Interview de Frédéric Couchet, délégué général de l'APRIL

FC: L'objet de l'APRIL est de participer à la démocratisation et la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Pour cela l'association met en place des groupes de travail.

Nos activités sont très variées : conférences, participation au Sommet Mondial sur la Société de l'Information, présence dans différents évènements, groupe de travail de traduction de la philosophie GNU, mobilisation dans l'organisation des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, rédaction d'articles (tribunes dans Libération, participation au livre « Les Télécommunications, entre bien public et marchandise », au livre blanc « Organisations et logiciels libres », au numéro de la revue Multitudes sur le droit d'auteur et les brevets...), sensibilisation de responsables politiques, journalistes, partenariats avec des institutions... Voir les rapports moraux de l'APRIL pour plus de détail :

http://www.april.org/association/rapports-moraux/

Depuis quelques années, nous avons également de nombreuses actions de défense du logiciel libre, car celui-ci est régulièrement attaqué, directement ou indirectement. Que ce soit les dérives autour du droit d'auteur ou des brevets, l'informatique déloyale, les ventes liées matériel/logiciel ou encore le FUD (Peur, incertitude et doute : technique de désinformation qui consiste à émettre un doute sur l'efficacité, le sérieux ou la stabilité d'un produit concurrent pour instiller la peur et l'incertitude chez les clients potentiels) de Microsoft et de ses faux nez.

L'APRIL a participé activement à la prise de conscience du public que la liberté informatique est un enjeu de société et que le logiciel libre dépasse les seules questions techniques.

L'APRIL regroupe aujourd'hui plus de 670 membres et nous espérons être plus d'un millier à la fin de l'année. Les membres de l'APRIL sont majoritairement des individus. L'association n'est pas réservée qu'aux experts du logiciel libre, le mot « Recherche » dans l'acronyme de l'APRIL faisant référence au fait que l'association (en tout cas une partie de ses membres) suit et participe à l'évolution du logiciel libre (au niveau technique, juridique, politique...). L'APRIL compte des membres d'horizons très divers, et c'est ce qui fait sa richesse. Ce qui regroupe les membres de l'APRIL c'est l'importance accordée aux libertés. L'association, pour ses actions, a besoin des compétences les plus variées, et notamment celles qui ne sont pas du domaine informatique : communication, organisation, logistique, capacité de conviction...

Depuis plusieurs mois, de nombreuses entreprises produisant et utilisant du Logiciel Libre adhèrent à l'APRIL ou sollicitent son expertise. Ceci témoigne de l'importance de ses actions.

L'association compte aujourd'hui une quarantaine de membres entreprises. L'une des dernières adhésion est celle d'une entreprise non informatique (la société EMJ qui vend des tronçonneuses, des tondeuses, etc, et qui utilise du logiciel libre en interne). L'association compte également dan ses membres une vingtaine d'associations et une institution, la Cité des Sciences et de l'Industrie. Nous sommes fiers de cette diversité d'acteurs unique.

L'APRIL est devenu le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.

Quant à moi, je suis actuellement le délégué général de l'APRIL, mon rôle est donc d'assurer le bon fonctionnement quotidien de
l'association, de promouvoir l'association, ses objectifs et ses
actions, de mettre en oeuvre la politique générale de l'association en liaison avec les membres et tous les organismes internes et externes concernés. Je travaille avec l'aide d'un chargé de mission et d'une assistante et des bénévoles passionnés.

ASTI: Pouvez-vous nous dire quelques mots de l'initiative candidats.fr  (signée par l'ASTI)?

FC: L'initiative Candidats.fr, lancée par l'APRIL fin janvier 2007, avait plusieurs objectifs.

Premièrement, le site Candidats.fr se veut déjà un outil mis à la disposition de la communauté française du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres et de l'importance qu'ils
attachent à l'avenir du Logiciel Libre. Les utilisateurs de logiciels libres, particuliers et organisations, sont donc invités à signer la déclaration d'utilisation demandant à ce que les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent l'utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres.

Deuxièmement, le site Candidats.fr a pour objectif de permettre à chacun d'avoir les élements de compréhension et de débat sur des problématiques parfois complexes et techniques, puis de faire son choix en conscience. Dans le cadre de la campagne présidentielle 2007, un questionnaire accompagné d'argumentaires a ainsi été transmis aux candidats ainsi qu'une liste de proposition d'engagements portant sur des sujets comme la brevetabilité, l'interopérabilité, les mesures techniques, la vente liée, l'administration électronique ou encore
l'informatique de confiance. Avant le premier tour 8 des 12 candidats à la présidentielle ont répondu au questionnaire (voir les réponses à l'adresse suivante : http://www.candidats.fr/annuaire.php). Tous les présidentiables potentiels ont répondu au questionnaire.

Une démarche similaire sera entreprise pour les législatives 2007, et les élections qui suivront. Le site se voudra ainsi une mémoire des engagements et ensuite des actes des candidats/élus.

Bien entendu Candidats.fr est porté par l'APRIL qui est neutre sur le plan de la politique mandataire et ne prend donc pas position en faveur de tel ou tel parti politique. Candidats.fr ne prendra évidemment parti pour aucun des candidats.

ASTI: Quelles sont les position et actions de l'APRIL sur le brevet logiciel?

FC: Comme l'ont clairement montré les différents débats, et notamment au Parlement européen, la brevetabilité du logiciel représente une machine de guerre contre le logiciel libre, donne aux grandes entreprises multinationales un permis de tuer l'innovation du secteur informatique, de l'information et des communications en étouffant les PME, et ouvre la porte à la confiscation du savoir par quelques grands monopoles.

Pour la position détaillée voir notre réponse au questionnaire sur le système des brevets en Europe (suite à une consultation publique de la Commission européenne sur le brevet communautaire) :

http://www.april.org/articles/divers/reponse-april-consultation-brevet-communautaire.pdf

L'APRIL s'est battu contre le projet de brevetabilité du logiciel dès 1999 en sensibilisant au problème tous les acteurs concernés et en agissant de concert avec par exemple la FFII (http://www.ffii.org) qui se bat au niveau européen.

Une partie du questionnaire Candidats.fr est d'ailleurs consacré au brevet logiciel, voir
http://www.candidats.fr/index.php/Brevetabilite.

ASTI: Quelle est la position de l'APRIL concernant la loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI, transposition de la directive européenne EUCD)? Quelles sont vos propositions sur le sujet?

FC: Le texte qui a été voté est une loi dangereuse, illégitime aux conséquences désastreuses notamment sur l'équilibre du droit d'auteur, les droits des consommateurs, la libre concurrence, la vie privée, le logiciel libre, la souveraineté sur les infrastructures
d'information.

Les principales critiques reposent sur le fait que la loi ne crée pas les conditions de mise en oeuvre des principes qu'elle pose ; que le nombre d'exceptions au contournement est trop restreint ; que la sécurité de développement du logiciel libre n'est pas garantie ; et que, plus largement, en lieu et place de règles claires, justes et équilibrées, inscrites dans la loi et permettant à chacun de connaître et de faire valoir ses droits devant l'autorité judiciaire, le législateur a rédigé un texte inintelligible, et créé une usine à gaz
administrative pour l'interpréter et le faire appliquer. Voir la page http://www.candidats.fr/index.php/2007/01/26/13-loi-dadvsi pour plus de détail.

Nombreux sont aujourd'hui les responsables politiques, les juristes, les représentants d'artistes, d'auteurs, de consommateurs, d'industriels, qui déclarent qu'il faudra revoir rapidement cette loi, et également sur la directive EUCD qui pose plus de problèmes qu'elle n'en résout.

L'APRIL s'est battu contre ce projet de loi dans le cadre de l'initiative EUCD.INFO et a déposé dernièrement au Conseil d'État une requête en annulation contre décret du 23 décembre 2006 «relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins». Voir
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070221.html.

Concernant le futur, il faut dans un premier temps abroger la loi DADVSI et donc revenir à la loi antérieure.  Les dispositions existantes en droit français avant la loi DADVSI, telles que celles relatives à la contrefaçon, à la fraude informatique, à la concurrence
déloyale et au parasitisme, offraient déjà un arsenal répressif suffisant.

Les débats en France, et ailleurs, ont montré que l'utilisation des mesures techniques de protection comme facteur de développement d'une économie de la culture à l'ère du numérique n'était pas une stratégie pertinente (tellement peu pertinente que certains éditeurs et distributeurs de musique sur des plateformes de téléchargement payante
commencent abandonner les DRM) et que le choix de la protection juridique des mesures techniques de protection avait des conséquences désastreuses, notamment de pénaliser (au sens droit pénal) des usages légitimes ou licites. Les dispositions de cette loi n'ont satisfait que les multi-nationales au détriment du consommateur à qui l'on a
retiré la liberté de choix. Il faut clairement changer de paradigme et la France doit jouer un rôle moteur au niveau international.

Le prochain président de la République aura un rôle fondamental. C'est pourquoi nous venons d'interpeller les deux candidats suite au vote de la directive IPRED II (seconde directive sur le respect des droits de « propriété intellectuelle » (Intellectual Property Rights Enforcement Directive)). Malgré le vote de quelques limitations, ce texte menace
de criminaliser des consommateurs, crée un délit d'incitation à la contrefaçon entraînant des responsabilités pour les éditeurs de logiciels et étend les pouvoirs des titulaires de droits en leur donnant le statut d'auxiliaire de police (voir http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070427.html). Là encore la seule réponse apportée aux problèmes créés par les DRM est la criminalisation des actes de contournements plutôt que d'obliger à l'interopérabilité.

ASTI: Il a beaucoup été question de vote électronique dernièrement, quel est le point de vue de l'APRIL sur ce sujet?

FC: Jusqu'ici l'APRIL n'est pas intervenue sur le sujet en tant que tel.

L'association s'est exprimée sur le vote électronique lorsque le logiciel libre était présenté comme la solution à tous les problèmes. Ainsi au 6ème Forum e-démocratie à Issy les Moulineaux en septembre 2005, nous avons refusé de signer l'appel « Pour une démocratie électronique libre » qui parlait aussi de vote électronique.

Toutes les grandes associations du logiciel libre avaient d'ailleurs fait de même à l'époque. Si nous sommes bien évidemment favorables au recours aux logiciels libres dans les gouvernements, les administrations et les collectivités, nous rejetons l'idée que le logiciel libre soit une condition suffisante au vote électronique, uniquement une condition nécessaire : il faut en effet garantir cinq principes, transparence,
confidentialité, anonymat, sincérité, unicité, et de manière générale obtenir la confiance des électeurs dans le système électoral, en permettant une vérification du scrutin par chaque citoyen.

L'APRIL utilise le vote électronique pour ses prises de décision internes depuis plusieurs années. Lors de notre dernière assemblée générale en février 2007, le sujet du vote électronique a été abordé, certains adhérents souhaitant que l'APRIL intervienne plus largement sur le sujet. La discussion est en cours, avec des adhérents favorables au
vote électronique (sous certaines conditions) et d'autres défavorables.

Les ordinateurs de vote actuellement utilisés en France pour les élections institutionnelles (présidentielles et vraisemblablement législatives en 2007) sont opaques et non vérifiables, nous sommes donc bien évidemment défavorables au vote électronique dans ces conditions.

Notre initiative Candidats.fr, qui interrogeait les candidats à la présidentielle sur les logiciels libres et les sujets afférents, a par ailleurs relayé le questionnaire de l'association Ordinateurs-de-vote.org. Les réponses obtenues montrent que le sujet
ne fait pas l'unanimité dans la classe politique.

liens:
http://www.candidats.fr/
http://www.ordinateurs-de-vote.org/
http://candidats.fr/index.php/2007/03/15/57-autres-questionnaires-sur-les-technologies-de-l-information-et-de-la-communication
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Reponse-des-candidats-a-la.html