I - OBJECTIFS, COMPOSITION, RESSOURCES

Article 1: Dénomination et siège social

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association de caractère scientifique sans but lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination ASTI, ou "Fédération des Associations en Sciences et Technologies de l'Information".

Son siège social est à Paris, il pourra être transféré par simple décision du Conseil des Membres (CM).

Sa durée est illimitée.

Dans la suite de ce texte, l'ASTI sera dénommée "la fédération".

Article 2: Objectifs

La fédération a pour objectif de rassembler, promouvoir et animer la communauté scientifique, technique et industrielle du domaine des Sciences et Techniques de l'Information (STI). Pour cela, la fédération conduira des actions en vue de:

    * regrouper la communauté française oeuvrant pour la recherche, le développement, et la communication dans le domaine des STI en réunissant des spécialistes de ce domaine, dans le monde de la recherche et de l'enseignement, comme dans le milieu industriel technique et professionnel,
    * diffuser l'information relative aux STIC auprès de ses membres,
    * contribuer à  l'insertion des STIC dans la société, en se préoccupant des aspects éthiques et déontologiques,
    * être un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et des entités européennes et internationales,
    * soutenir les revues, publications, colloques et congrès dans ce domaine,
    * faciliter le transfert des STIC entre la recherche, les milieux professionnels, l'éducation et l'enseignement.

 
Article 3: Ressources

Pour la réalisation de ses objectifs, la fédération dispose de toutes les ressources qu'elle peut légalement obtenir.

 
Article 4: Composition

La fédération se compose de :

    * membres titulaires

qui sont des associations à vocation scientifique et sans but lucratif contribuant au fonctionnement de l'association en versant une cotisation annuelle;

    * membres individuels

regroupés dans le "Collège des Membres Individuels", qui bénéficie des droits et des devoirs d'un membre titulaire.

    * membres associés

qui sont des personnes morales, organismes ou laboratoires adhérant aux objectifs de l'association et versant une cotisation annuelle.

Le montant des cotisations, en fonction de chacune des trois classes de membres, est fixé par l'Assemblée Générale (AG).

Chaque membre titulaire, chaque membre associé et le collège des membres individuels nomment un représentant qui participe à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les adhérents des membres titulaires seront appelés participants de la fédération.

 
Article 5: Admission

Toute demande d'admission en tant que membre titulaire, membre associé ou membre individuel doit être présentée au Conseil des Membres et est soumise à l'agrément de ce dernier.

L'admission d?un membre suppose l'adhésion aux présents statuts et l'acquittement d?une cotisation annuelle.

Article 6: Radiation

La qualité de membre se perd par:

    * démission,
    * la dissolution pour les membres titulaires ou membres associés,
    * non paiement des cotisations,
    * radiation prononcée par le Bureau pour des motifs graves après avoir été écouté par le Bureau. Un recours est possible à l'AG.

 
II - ADMINISTRATION

Article 7: Conseil des Membres

La fédération est dirigée par le Conseil des Membres, composé d'un représentant par membre titulaire. Le CM initie et surveille les activités de la fédération. Il se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions du CM seront prises en recherchant le consensus de tous les participants. Si un consensus ne peut être trouvé, et si le CM doit procéder à un vote, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votants représentés. Une présence virtuelle ou une procuration à un autre membre du CM sera suffisante pour la délibération et votes. Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations.

 
Article 8: Bureau

Le Bureau, composé de 18 membres (personnes physiques), élus pour trois ans par l?Assemblée Générale, renouvelés au moins par tiers lors de l'AG chaque année, met en ?uvre la politique de la fédération.

Le Bureau choisit parmi ses membres:

    * un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
    * un secrétaire général et éventuellement un secrétaire général adjoint,
    * un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Le président sortant reste membre du Bureau pendant le mandat de son successeur.

Pour candidater au Bureau, une personne doit être participant de la fédération et non membre du conseil des membres.

Les membres sortants ne sont rééligibles que deux fois consécutives.

Les candidatures doivent être déposées au moins un mois et demi avant le déroulement de l'AG.

Tout membre du Bureau qui sans excuse n'aura pas participé à trois sessions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau se réunit sur convocation du président au moins trois fois par an ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions du Bureau seront prises en recherchant le consensus de tous les participants. Si un consensus ne peut être trouvé, et si le Bureau doit procéder à un vote, les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votants représentés. Une présence virtuelle ou une procuration à un autre membre du Bureau sera suffisante pour la délibération et votes. Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Article 9: Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de la fédération est constituée par les représentants des membres titulaires, des membres associés et d'un représentant du collège des membres individuels. Elle est convoquée par le président au moins une fois par an ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Le Secrétaire Général informe les membres par courrier postal ou électronique au moins deux mois avant l'AG. Dans ce courrier devra figurer le nombre de sièges à pourvoir dans le Bureau.

Les représentants sont convoqués quinze jours avant l'AG. Sur la convocation doit figurer l'ordre du jour établi par le Bureau ainsi que le texte des éventuelles résolutions qui doivent être votées et la liste des candidats qui se présentent pour le Bureau.

La participation à l'AG peut se faire:

    * par présence physique,
    * par procuration (un membre ne pouvant pas être dépositaire de plus de cinq procurations),
    * par courrier postal ou électronique. La possibilité de vote devant être ouverte au moins pendant une semaine.

Le président, assisté du Bureau, préside l'Assemblée et expose le rapport moral, le Secrétaire Général expose le rapport des activités du Bureau et le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultat et le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Les résolutions sont adoptées à la majorité des votes exprimés.

Après épuisement de l'ordre du jour, il sera procédé au remplacement des membres (personnes physiques) sortants du Bureau. Chaque membre et membre associé vote pour une liste établie à partir des candidats qui se présentent et correspondant au nombre de sièges à pourvoir.

Pour la modification des statuts, le quorum d'un quart des membres sera nécessaire ainsi qu'une majorité qualifiée de deux tiers des votes exprimés.

Sauf invitation spécifique du Bureau, les personnes rétribuées par la fédération n'ont pas accès à l'AG.

 
Article 10: Information réciproque de la fédération avec les membres titulaires et leurs adhérents

Les membres titulaires diffusent l'information de la fédération vers leurs adhérents par leurs canaux d'information habituels (bulletins, journaux, listes de diffusion, sites web etc.). Réciproquement, ils informent la fédération de leurs activités, pour publication dans ses canaux d'information (bulletins, journaux, sites web, listes de diffusion etc.).

Article 11: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fera alors approuver par l'AG.

Article 12: Dissolution

La dissolution de la fédération est prononcée par les deux tiers des représentants participant à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet suivant les formalités prévues par l'article 9.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. 

Dispositions transitoires:

Le Bureau de l'année 2004 sera constitué des membres élus au Conseil d'Administration lors de l'AG tenue fin 2003.

Ces dispositions transitoires seront supprimées des présents statuts dès lors qu'elles n'auront plus d'objet.